plfss 2011
27/10/2009 00:00:00 -
Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très p...... Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires
23/10/2014 00:00:00 -
Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif d...... Le 21 octobre, a débuté l’examen du PLFSS pour 2015 par les députés. L’occasion pour le collectif de l’aide à domicile de lancer, depuis les marches du palais Bourbon une campagne de mobilisation
10/09/2013 00:00:00 -
Face aux incertitudes croissantes autour de la loi Autonomie, le malaise grandit parmi les professio......, comme en 2007, 2008 et encore plus en 2011, […] la réforme de la perte d’autonomie était une nouvelle fois reportée pour [cause] de financement introuvable ? », alarme Yves Vérollet, directeur général
07/11/2012 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur m......Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures
28/10/2010 01:00:00 -
Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurit...... Le débat parlementaire, prévu jusque mi-novembre, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ne sera pas superflu. Des amendements devraient enrichir un texte peu
11/10/2012 00:00:00 -
Que réserve le PLFSS pour 2013 au médico-social ? Le texte, présenté en Conseil des ministres le 10...... Que réserve le PLFSS pour 2013 au médico-social ? Le texte, présenté en Conseil des ministres le 10 octobre, prévoit la fin de l’expérimentation de la réintroduction des médicaments en Ehpad dont
16/09/2021 00:00:00 -
Alors que le Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU a renouvelé ses critiques sur l'« ...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) les mesures permettant d’accélérer le virage domiciliaire et la prise en compte des carrières dans les services. Il nous faut aussi réinterroger notre gouvernance
10/11/2010 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-t-ils bénéficier d'un délai supplé...... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-t-ils bénéficier d'un délai supplémentaire pour se former ? « Un amendement a été déposé dans le cadre du PLFSS 2011 afin
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... au conseil d’administration de l’EHESP sont tombées de haut, en découvrant « par voie de presse » le contenu de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS
06/10/2010 00:00:00 -
La réintroduction des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour perso...... directeur/médecin prescripteur/pharmacien. « Nous allons proposer un amendement dans le cadre du PLFSS 2011 pour que l'expérimentation soit poursuivie et qu'une éventuelle réintégration des médicaments
06/12/2017 00:00:00 -
Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar....... Dans ce cadre, comme prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros sera fléchée pour prévenir les départs en Belgique
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ......-mesures. La promesse d’une éventuelle restitution des 100 millions d’euros gelés l’année dernière n’y change rien (1). À la lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012
07/12/2011 00:00:00 -
Au rang des priorités de Luc Allaire, directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomi...... en conseil extraordinaire, en février 2012. Autre sujet abordé lors du conseil, le budget 2012 de la CNSA. Vous satisfait-il ? L. A. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012